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Ses expertises : les avocats de FIDUCIAL SOFIRAL vous accompagnent dans tous les domaines du droit, quels que soient vos besoins.

Droit des sociétés

  • - Secrétariat de société.
  • - Constitution : toutes formes de sociétés commerciales ou civiles, groupements, associations.
  • - Augmentation et réduction de capital.
  • - Fusion, scission, apport partiel d'actif.
  • - Modifications statutaires.
  • - Transformation.
  • - Dissolution, liquidations.
  • - Partage de sociétés.
  • - Cession de droits sociaux, rachat d'entreprise.
  • - Emissions d'obligations.
  • - Services de titres.

Fiscalité

  • - Structures d'entreprises : études des conséquences fiscales en matière de choix de structures juridiques, optimisation fiscale, structuration avant transmission.
  • - Situation fiscale personnelle : étude de la situation fiscale des dirigeants, ISF.
  • - Contentieux : assistance lors des vérifications fiscales et défense devant les tribunaux.

Contrats commerciaux

  • - Conseil et rédaction de contrat de distribution, de représentation, de crédit-bail.
  • - Contrat d'ingénierie, de savoir-faire, de franchise, de cession ou concession de marque ou brevet.
  • - Conditions générales de vente.

Droit patrimonial

  • - Etude et conseil en matière d'organisation successorale et patrimoniale.
  • - Don manuel
  • - Convention d'indivision.

Droit des personnes

  • - Tutelle.
  • - Curatelle.
  • - Adoption.
  • - Changement de régime matrimonial.
  • - Contentieux de la famille.

Droit immobilier

  • - Etude.
  • - Conseil en matière de contrat.
  • - Contentieux.

Droit social

  • - Rédaction de contrats de travail, de participation, d'intéressement.
  • - Règlement intérieur.
  • - Procédures de licenciement, transactions, Prud'hommes.
  • - Elections des organes représentatifs du personnel (délégués, comités d'entreprise).

Baux

  • - Rédaction des baux et avenants commerciaux, professionnels et d'habitation.
  • - Conseil et assistance pour tout problème lié au renouvellement de contrat, à la révision des loyers, aux possibilités de spécialisation, aux constructions sur sol d'autrui.
  • - Cession de droit de bail.
  • - Contentieux : commission paritaire. Procédure civile ou commerciale.

Fonds de commerce, clientèle civile

  • - Promesse de vente et compromis.
  • - Vente de fonds et constitution de séquestre.
  • - Présentation de clientèle civile.
  • - Gérance libre ou salariée.
  • - Nantissement de fonds de commerce, de matériel.
  • - Apport en société.

Droit rural

  • - Structure d'exploitation : groupement forestier, GFA, GAEC, coopération agricole, société d'intérêts collectif agricole. de séquestre.
  • - Statut de fermage.

Actes spécifiques

  • - Prêt et reconnaissance de dette.
  • - Cession de créance.
  • - Procuration.
  • - Cautionnement et garantie.
  • - Recouvrement de créance amiable ou judiciaire.
  • - Assistance à entreprise en difficulté.

Représentation devant les tribunaux

  • - Juridictions pénales : plainte, constitution de partie civile, défense.
  • - Juridictions civiles : tribunal d'instance et de grande instance.
  • - Juridictions commerciales.
  • - Juridictions administratives.
  • - Juridictions prud'homales.
  • - Juridictions d'appel.
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