Dernière mise à jour le 4 juin 2024
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
• Le présent site est édité par la SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE, Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme, , au capital de 500,000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 970 504 494 , dont le siège est situé au- 41, rue du Capitaine Guynemer - 94200 - COURBEVOIE - France, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 03 970504494 et joignable par téléphone au 01 47 78 91 91 ;
• Le directeur de la publication du site est Madame Marie JARJAILLE en qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de la société SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE ;
• L’hébergeur du site est la société FIDUCIAL STAFFING, SAS au capital social de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 658 400, dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 41, rue du Capitaine Guynemer et joignable par téléphone au 01 47 78 91 91.
Dernière mise à jour le 4 juin 2024
Le site permet à toute personne, physique ou morale, intéressée par les activités de FIDUCIAL Sofiral Avocats et naviguant sur le Site (ci-après l’ « Utilisateur »), d’obtenir des informations sur l’activité professionnelle de FIDUCIAL Sofiral Avocats, ainsi que de se mettre en relation avec cette dernière.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après désignées les « CGU ») et, en parcourant le Site ou en utilisant les Services proposés sur le Site, il les accepte sans réserve, dans leur intégralité et s’y conforme.
Les CGU sont consultables en ligne sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de FIDUCIAL Sofiral Avocats, sans aucune autre formalité que leur mise en ligne, afin de les adapter aux évolutions dudit Site et/ou de son exploitation.
FIDUCIAL Sofiral Avocats se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment afin notamment de se conformer à toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou encore d’améliorer les performances du Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur dernière version publiée. La version des CGU qui est opposable à l’Utilisateur est celle qui figure en ligne sur le Site au moment où l’Utilisateur navigue sur le Site.
Pour l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et/ou expressions suivantes, dont la première lettre est en majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel au sein des présentes CGU, auront la signification que leur est donnée ci-dessous :
• Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 des présentes CGU ;
• Site : désigne le site Internet édité par la SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE, accessible depuis l’URL suivante : https://www.fiducial-sofiral-avocats.fr ;
• FIDUCIAL Sofiral Avocats : désigne la SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE, Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 970 504 494 ;
• Utilisateur : désigne tout visiteur du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services. Le respect des CGU par l’Utilisateur est obligatoire dès lors qu’il accède au Site..
Le Site a vocation à présenter la FIDUCIAL Sofiral Avocats et permet d’obtenir des informations sur les prestations proposées qu’elle propose.
En consultant le Site, l’Utilisateur peut bénéficier des Services suivants :
• Informations à propos de FIDUCIAL Sofiral Avocats et ses activités ;
• Redirection vers l’annuaire de recherche d’une Agence FIDUCIAL (agences.fiducial.fr/Avocat) ;
• Accès à un formulaire de contact en ligne,
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite obtenir des précisions sur les prestations proposées par FIDUCIAL Sofiral Avocats, il est invité à compléter le formulaire de contact. L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Les informations renseignées par l’Utilisateur sont nécessaires à la prise en compte de sa demande de contact. Si l’Utilisateur choisit de ne pas les renseigner, FIDUCIAL Sofiral Avocats ne pourra pas répondre à sa demande de contact.
FIDUCIAL se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin, de modifier ou de restreindre l’accès au Site et/ou aux Services. L’Utilisateur reconnaît que cela ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité de FIDUCIAL Sofiral Avocats.
Il est précisé que le Site a pour simple but de présenter les activités de la Société à l’Utilisateur et de lui permettre de se mettre en relation avec la Société.
Le Site est accessible gratuitement, seule une connexion internet est requise. À cet égard, il est précisé que tous les frais nécessaires à l’Utilisateur pour accéder à internet sont à sa charge.
Dès lors qu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur s’engage l’utiliser conformément à sa destination et à ne pas nuire à son bon fonctionnement, notamment en tentant d’entraver le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de tout droit de propriété intellectuelle, et notamment de tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle et droits à l’image.
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En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, FIDUCIAL Sofiral Avocats se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits ou toute réglementation applicable.
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Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. FIDUCIAL Sofiral Avocats ne peut toutefois pas garantir cette accessibilité en permanence et l’Utilisateur reconnaît être informé que l’accès au Site et à ses fonctionnalités peut être suspendu, restreint ou interrompu, de manière totale ou partielle, par FIDUCIAL Sofiral Avocats, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour. Cela peut également avoir pour cause la survenance d’un cas de force majeure ou la défaillance d’un tiers, notamment d’un prestataire technique.
FIDUCIAL Sofiral Avocats, par les présentes, informe l’Utilisateur du défaut de fiabilité du réseau internet sur lequel la disponibilité du Site repose et du fait que FIDUCIAL Sofiral Avocats ne peut garantir la sécurité de la transmission des données sur le Site, la continuité et l’accès au Site, la non-transmission de virus ou encore un volume et une transmission de données minimum.
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• Des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension, de l’interruption voire de l'inaccessibilité du Site et des Services ;
• Des contenus, de l’inaccessibilité ou de la suspension des sites ou pages internet accessibles via des liens hypertextes sur le Site ;
• Des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la loi et la jurisprudence, notamment des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services et du Site ;
• Si le(s) Service(s) proposé(es) par le Site s'avère(nt) incompatible(s) ou présente(nt) des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que l’Utilisateur utilise ;
• Des interruptions de disponibilité du Site ou des Services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance ou de mise à jour ;
• Des éventuels dommages ou intrusions extérieurs, notamment des virus, pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
• D’erreurs, d’inexactitudes, d’imprécisions ou d’omissions des informations présentes sur le Site ;
• De l’incompatibilité, la défaillance ou le mauvais ou non fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur.
FIDUCIAL Sofiral Avocats se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
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